art_9

La Fédération Française des Associations de Médecins Conseil Experts en évaluation du dommage corporel

La FFAMCE regroupe 13 Associations Régionales qui sont réparties sur tout l’hexagone et sont composées des différents membres titulaires et associés de ces régions.

Elle a fêté le cinquantième anniversaire de sa création au congrès de Nancy en Mars 2014.

Tous ses membres, soit environ 800, sont tous spécialisés en évaluation médicale des dommages.


art_10

Ces médecins effectuent des missions d'expertises à la demande :

  • de magistrats,
  • de gestionnaires de sociétés d’assurances,
  • d’avocats,
  • de personnes atteintes :
    • de pathologie médicale entraînant une invalidité ou un arrêt de travail.
    • de séquelles de lésions traumatiques.
Comme tous médecins, ses membres sont soumis au Code de Déontologie médicale.
 
Ces médecins sont totalement indépendants et exercent dans les différentes régions de métropole et des départements d’outre-mer.


art_11

Leurs conclusions médicales sont établies :

  • soit en régime de droit commun,
  • soit dans le cadre d’un contrat d’assurance individuelle de personne,
  • soit dans le cadre d’une recherche de responsabilité médicale.

Il est important de noter qu’ils ne font que donner des avis techniques médico-légaux : ces expertises médicales sont ensuite gérées par différents juristes, qui prendront leur décision et régleront les dossiers aidés par ces données médicales.

Il apparait que cette parfaite séparation des rôles est le meilleur garant de l’indépendance des médecins.




art_12

La Fédération représente à l'échelon national tous les membres des associations régionales adhérentes. Elle est chargée :

  • d’assurer le respect de l’éthique médicale par tous ses membres,
  • de coordonner l’action des associations régionales,
  • d’œuvrer pour le maintien et la promotion des intérêts moraux, sociaux, économiques, de tous ses membres,
  • de participer au progrès de l’évaluation du dommage corporel.


art_13

Elle continue de s'adapter aux nombreuses évolutions en cours :

  • récemment c’était l’application de la TVA à toutes les expertises médicales,
  • actuellement c’est la généralisation de l’ utilisation de l’outil Internet,
  • à l’avenir ce sera l’unification de la pratique "expertale" en Europe.
Pour en savoir davantage, chaque médecin peut se renseigner auprès des membres des bureaux ou conseils d’administration des associations régionales dont ils ressortent, géographiquement.